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Accueil · Climatisation · TVA 2026

TVA à 5,5 % sur la climatisation réversible : qui y a droit

Un arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 et applicable dès le lendemain, fait entrer les pompes à chaleur air/air dans le taux réduit — à condition que l'équipement coche quatre cases.

Les quatre conditions sur l'équipement

ConditionDétail
Classe énergétiqueA++ minimum en monosplit, A+ minimum en multisplit, en chaud comme en froid
PuissanceJusqu'à 12 kW, ce qui couvre la quasi-totalité du résidentiel
Au-delà de 12 kWLes classes énergétiques cèdent la place à des seuils d'efficacité saisonnière : 145 % en chaud et 250 % en froid pour un appareil en toiture, 130 % et 150 % pour un multi-fonction intégré
Fluide frigorigèneConforme au règlement européen F-Gas 2024/573 — R32 ou R290 par exemple
Pilotage à distanceL'appareil doit être raccordé à un réseau numérique permettant de gérer son pilotage à distance, par plages horaires

C'est la dernière condition qui réserve le plus de surprises. Un appareil qui ne se pilote pas ne bénéficie pas du taux réduit, aussi performant soit-il — mais l'inverse est vrai aussi : sur beaucoup de gammes, un module Wi-Fi en option ou une commande filaire compatible suffit à faire basculer le modèle du côté éligible. Cela vaut la peine d'être vérifié avant de renoncer.

Les conditions sur le logement et le chantier

  • Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
  • Résidence principale ou secondaire, peu importe.
  • La fourniture et la pose doivent être réalisées par la même entreprise, sur une facture unique. Un appareil acheté sur internet puis posé par un artisan ne permet pas d'appliquer le taux réduit sur le matériel.
  • La date qui fait foi est celle de la signature du devis : le dispositif s'applique aux devis signés à compter du 18 juillet 2026, et la conformité du fluide s'apprécie au règlement en vigueur à cette date.

Et l'attestation de TVA réduite ?

Elle n'existe plus. Les formulaires 1300-SD et 1301-SD ont été supprimés le 1er mars 2025 et remplacés par une mention portée directement sur le devis ou la facture, par laquelle vous certifiez que le logement a plus de deux ans et qu'il est à usage d'habitation. Vous n'avez plus de papier séparé à signer : la mention figure sur notre devis, vous la lisez avant de signer.

Ce que ça représente

Sur un chantier de 5 000 € hors taxes, le passage de 20 % à 5,5 % sur le matériel et de 10 % à 5,5 % sur la pose représente environ 575 € d'économie, soit près de 10 % du coût total. Sur une installation multisplit, l'écart dépasse facilement le millier d'euros.

Comment on procède

L'éligibilité s'apprécie au cas par cas, appareil par appareil : une même gamme peut être éligible sur une puissance et ne plus l'être sur la suivante, parce que la classe énergétique se dégrade quand la machine grossit. C'est pourquoi le dimensionnement et la fiscalité se décident ensemble, pas l'un après l'autre.

En multisplit, c'est encore plus vrai : la classe énergétique n'est pas celle de l'unité extérieure seule, mais celle du couple qu'elle forme avec les unités intérieures retenues. Or ce couple dépend entièrement du dimensionnement — du nombre de pièces, de leur volume, de leur exposition. Personne ne peut donc vous dire au téléphone si « une Daikin » est éligible : la question n'a de réponse qu'une fois l'installation dimensionnée.

Notre règle est simple : dès que le dimensionnement le permet, nous retenons un modèle éligible. Nous vérifions la classe énergétique et la conformité du fluide avant d'établir le devis, et le taux appliqué y figure explicitement.

Dans les rares cas où la puissance nécessaire n'existe qu'en version non éligible, nous vous le disons avant, avec l'écart de prix final — pas le prix affiché — pour que vous arbitriez en connaissance de cause.

C'est une mesure récente : beaucoup de devis circulent encore avec les anciens taux. Vérifiez la ligne de TVA sur toute proposition que vous recevez.

Page mise à jour le 12 septembre 2026.

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